Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 4 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme du certificat de formation générale est délivré à l'issue d'un examen ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article D. 332-23 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000032964237#art-1