Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 4 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8.
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Prolegi/LEGITEXT000032964237#art-2