Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000035331458#art-1