Titre Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 juillet 2013 Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF, -1, Art. Annexes I à III
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Prolegi/LEGITEXT000035358340#art-11