Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Art. 2

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En vigueur depuis le 4 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Aux fins du présent arrêté, les termes ci-dessous désignent : 1° Recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée ; 2° Combustible à faible point d'éclair : combustible gazeux ou liquide ayant un point d'éclair inférieur à celui qui est autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée.

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legi/LEGITEXT000035358340#art-2