Titre Titre II : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION DE BASE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF

Art. 4

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En vigueur depuis le 4 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Tout candidat à un certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit : 1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° Justifier avoir suivi avec succès une formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l'annexe I (1) du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000035358340#art-4