Titre Titre III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION AVANCÉE POUR LE SERVICE À BORD DE NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF
Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 4 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les certificats visés à l'article 3 sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et recyclables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000035358340#art-8