Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 900 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000037260748#art-3