Sect. Annexes
Art. Annexe 2
5 / 5En vigueur depuis le 24 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente annexe est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 25 juillet 2019, disponible via le lien suivant : https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/14/1/spe262_annexe2_1159141.pdf
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Prolegi/LEGITEXT000049196863#art-annexe-2