Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, date à laquelle est abrogé l'arrêté du 15 juin 2001fixant les modalités d'organisation des épreuves de langues vivantes étrangères pour les élèves des instituts régionaux d'administration qui souhaitent être affectés à l'issue de la scolarité dans le corps des secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000038956484#art-3