Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves et le contenu du dossier de présentation des acquis de l'expérience professionnelle mentionnés au 2 du II des articles 3 et 4 du présent arrêté sont fixés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038853611#art-5