Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : -Association maladies foie enfants ; -Association française des dysplasies ectodermiques.
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Prolegi/LEGITEXT000038882100#art-1