Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions confiées aux personnes titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, créé par le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale, sont fixées par le référentiel de certification en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-1