Titre Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
Art. 6 bis
7 / 38En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entrée en formation est soumise à l'obtention du baccalauréat ou une attestation d'équivalence ou autre diplôme ou titre de niveau 4.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-6-bis