Titre Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION
Art. 8
9 / 38En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, le centre de formation agréé organise au moins une rentrée et au maximum deux rentrées, selon le calendrier suivant : 1° Une rentrée en septembre ou au plus tard le 1er octobre ; 2° Une rentrée en janvier. Ne sont pas soumises aux exigences du calendrier de rentrée défini au 1° et 2° : - les classes dédiées entièrement à des apprentis ; - les classes dédiées aux apprenants relevant du dispositif temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000038794179#art-8