Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 26 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 2, le chef de service peut délivrer aux agents mentionnés à l'article 1er exerçant les activités mentionnées aux 1° et 2° du II de ce même article une autorisation individuelle de télétravail dans le cas prévu au 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, sous réserve que l'agent dispose d'une connexion internet permettant l'exercice du télétravail et s'engage à respecter la charte portant engagement des utilisateurs du service de sécurisation du poste d'accès nomade.
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Prolegi/LEGITEXT000043857966#art-3