Chapitre Chapitre III : Organisation de la formation spécifique à chacune des fonctions dévolue aux cadres éducatifs
Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque formation spécifique prévue au présent chapitre est construite en prenant en compte le volume des viviers à former.
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Prolegi/LEGITEXT000046166236#art-8