Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024. Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047876115#art-2