Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS.

ASSURANCE MALADIE

DISPOSITIONS GENERALES

CONDITIONS A REMPLIR POUR AVOIR DROIT OU OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS.

CONDITIONS A REMPLIR POUR AVOIR DROIT ET OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS

JUSTIFICATION DES DROITS.

PRESTATIONS EN NATURE

SOINS AU DOMICILE OU AU CABINET DU PRATICIEN

CHOIX DU PRATICIEN.

DECLARATION DE LA MALADIE ET FEUILLES DE MALADIE.

REMBOURSEMENT DU PRIX DES VISITES MEDICALES ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT.

TRAITEMENTS SPECIAUX.

DECLARATION DE LA MALADIE ET FEUILLE DE MALADIE

REMBOURSEMENT DU PRIX DES VISITES MEDICALES ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT.

FRAIS PHARMACEUTIQUES.

SOINS A L'HOPITAL PUBLIC ET PRIVE

FORMALITES A REMPLIR ET AUTORISATIONS A DEMANDER LORS DE L'HOSPITALISATION.

SOINS A L'HOPITAL PUBLIC ET PRIVE FORMALITES A REMPLIR ET AUTORISATIONS A DEMANDER LORS DE L'HOSPITALISATION.

SOINS A L'HOPITAL PUBLIC ET PRIVE FORMALITES A REMPLIR ET AUTORISATIONS A DEMANDER LORS DE L'HOSPITALISATION TARIF DE REMBOURSEMENT.

SOINS DISPENSES A L'ETRANGER.

PRESTATIONS EN ARGENT *ESPECES*.

PRESTATIONS EN ARGENT.

CONDITIONS DE PRISE EN SUBSISTANCE.

DISPOSITIONS SPECIALES AUX ASSURES BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS D'ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE.

PRESCRIPTION.

REGLEMENT DES MALADES

CONTROLE

SANCTION.

PRESTATIONS EN NATURE

DECLARATION DE LA MALADIE ET FEUILLE DE MALADIE

FRAIS PHARMACEUTIQUES.

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXONERATION DE LA PARTICIPATION DES ASSURES AUX FRAIS ET AUX MALADES ATTEINTS D'AFFECTIONS DE LONGUE DUREE OU POUR LESQUELS L'INTERRUPTION DU TRAVAIL OU LES SOINS CONTINUS SONT D'UNE DUREE SUPERIEURE A SIX MOIS.

ASSURANCE INVALIDITE

DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE INVALIDITE.

CONSTITUTION ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE.

PRESTATIONS DE L'ASSURANCE INVALIDITE.

PRESTATIONS EN NATURE.

REEDUCATION ET RECLASSEMENT.

CONTENTIEUX.

ASSURANCE MATERNITE

CONDITIONS A REMPLIR POUR PRETENDRE AUX PRESTATIONS *ATTRIBUTION*.

CONSTATATION MEDICALE DE LA GROSSESSE

CONSULTATIONS PRENATALES ET POSTNATALES.

PRIMES ET SANCTION.

ACCOUCHEMENT A L'HOPITAL OU DANS UN ETABLISSEMENT AGREE.

ASSURANCE DECES.

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES.

Section V bis

- Prise en charge du ticket modérateur pour les soins en rapport avec une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

EXAMENS DE SANTE.

PENALITES.