Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Est défini comme chalut à grande ouverture verticale tout chalut dont le périmètre de la section verticale prise au niveau de la partie de la ralingue d'ouverture montée sur le ventre est supérieur à 20 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000035832938#art-1