Arrêté du 19 juin 1989 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin titulaires de pensions d'invalidité professionnelle
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Arrêté du 19 juin 1989 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin titulaires de pensions d'invalidité professionnelle

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