Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 90-09 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076247#art-1