Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
ARRETE
Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier
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Annexes
Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection en cas de retournement (spr/rops) pour un engin de chantier
Modèle de procès-verbal d'essais d'une structure de protection en cas de retournement (spr/rops) pour un engin de chantier
Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection en cas de retournement
Modèle de fiche de renseignements à fournir en vue de l'examen de type concernant une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier
Modèle de procès-verbal d'essais d'une structure de protection contre les chutes d'objets (spco/fops) pour un engin de chantier
Modèle d'attestation d'examen de type d'une structure de protection contre les chutes d'objets
Marque de conformité
Certificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné