Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les bâtiments ou pour les équipements sportifs ouverts au public affectés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou dont celui-ci est utilisateur ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat — Portail législatif

Art. 9

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En vigueur depuis le 29 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Toute disposition contraire à celle du présent arrêté est abrogée.

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legi/LEGITEXT000006076062#art-9