Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 4 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-bandes de fréquences suivantes : 158,0250 MHz à 158,7750 MHz ; 158,8375 MHz à 159,5750 MHz ; 168,4125 MHz à 168,8875 MHz, couplées avec leurs sous-bandes duplex correspondantes sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 3 RP multi-sites à usage partagé couvrant l'Ile-de-France. Les autres fréquences des bandes précisées à l'article 1er du présent arrêté sont réservées à l'établissement et à l'exploitation de 2 RC.
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Prolegi/LEGITEXT000006059641#art-3