Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.
ARRETE

Arrêté du 19 juin 1992 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 avril 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité.

3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
3 articles