Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005621287#art-2