Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 5 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs, de toutes autorités et experts dont ils souhaitent le concours.
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Prolegi/LEGITEXT000023011893#art-2