Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau suivant : CORPS, GRADE ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME de fonctions et de résultats GRADE OU EMPLOI DÉTERMINANT LE MONTANT de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) Emploi de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat Emploi fonctionnel (administration centrale) Chef des services administratifs du Conseil d'Etat Emploi fonctionnel (administration centrale) Attaché principal d'administration du Conseil d'Etat Attaché principal d'administration (administration centrale) Attaché d'administration du Conseil d'Etat Attaché d'administration (administration centrale)
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Prolegi/LEGITEXT000020765606#art-2