Art. Annexe II
10 / 11En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de cette annexe s'appliquent à la valeur de remplacement telle que définie à l'article 2. Les montants plafonnés indiqués dans cette annexe ne peuvent en aucun cas être dépassés. Pour les espèces caprine et ovine, les valeurs de remplacement, qui intègrent les pertes de production laitière, doivent être modulées en fonction de la durée séparant la date d'abattage de la fin habituelle de la campagne de production laitière. 1. Grille applicable aux animaux de l'espèce bovine CATÉGORIES DE BOVINS MONTANT De base (en euros) Majoré (en euros) Veaux de moins de 1 mois 115 173 Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois 500 750 Broutards de race allaitante de moins de 12 mois 600 900 Jeunes bovins destinés à l'engraissement de 6 à 24 mois 650 975 Femelles d'élevage de 1 à 24 mois 750 1 125 Femelles de plus de 24 mois 1 400 2 100 Taureaux reproducteurs de plus de 24 mois 1 550 2 325 2. Grille applicable aux animaux de l'espèce ovine CATÉGORIES DE OVINS MONTANT De base (en euros) Majoré (en euros) Agneau de boucherie 40 80 Agnelles et brebis allaitantes 195 245 Agnelles et brebis laitières 195 245 Béliers reproducteurs 150 200 3. Grille applicable aux animaux de l'espèce caprine CATÉGORIES DE CAPRINS MONTANT De base (en euros) Plafonné (en euros) Chevreaux 8 15 Chevrettes destinées à la reproduction 160 220 Chèvres 160 600 (transformation à la ferme) 540 (lait collecté) Boucs 200 250
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Prolegi/LEGITEXT000020771668#art-annexe-ii