Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en 2017 est fixé à 6.
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Prolegi/LEGITEXT000037239724#art-1