Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en 2018 est fixé à 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037239724#art-2