Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039022801#art-1