Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem ®, Heliopacsystem + ® et Geopacsystem ® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000042089516#art-2