Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047712800#art-1