Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ". Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-588477ca-bd9a-4f2b-8844-74b4a2706308.
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Prolegi/LEGITEXT000047722246#art-1