Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 25 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 novembre 2019 , -arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1108604A).
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legi/LEGITEXT000047722246#art-2