Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENSTitre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHIENS
titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATSTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CHATS
titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETSTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FURETS
titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINSTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX LAPINS
titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURSTitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX RONGEURS
titolo Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUXTitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX
titolo Titre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONSTitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POISSONS
PARTIE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ACTIVITÉ
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE TRANSITTitre Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DES ACTIVITÉS DE VENTE ET DE TRANSIT
titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATSTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE DE CHIENS ET CHATS
titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ DE GARDE DE CHIENS ET CHATSTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXERCICE À TITRE COMMERCIAL DE L'ACTIVITÉ DE GARDE DE CHIENS ET CHATS
titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE, AVEC OU SANS REFUGE, ET AUX FAMILLES D'ACCUEILTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE, AVEC OU SANS REFUGE, ET AUX FAMILLES D'ACCUEIL
titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRETitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ DE FOURRIÈRE
titolo Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉDUCATION, DE DRESSAGE ET DE PRÉSENTATION AU PUBLICTitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS D'ÉDUCATION, DE DRESSAGE ET DE PRÉSENTATION AU PUBLIC
PARTIE 4 : MESURES PROVISOIRES
PARTIE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES