Partie PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet arrêté s'applique pour les espèces suivantes : les chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons d'espèces domestiques mentionnées à l'arrêté du 11 août 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051833699#art-1