Partie PARTIE 2 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR ESPÈCE›Titre Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OISEAUX
Art. 20
20 / 36En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Des perchoirs sont présents et tous les oiseaux ont une place sur les perchoirs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051833699#art-20