Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 22 juin 2026
La commission appuie les orientations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire pour le développement des exportations et l'internationalisation des filières agricoles, agro-alimentaires, forêt-bois et des produits bio-sourcés.
Elle peut proposer des sujets d'approfondissement aux différents conseils spécialisés de l'Etablissement, afin d'éclairer des aspects spécifiques des thématiques dont elle a la charge.
Elle peut élaborer des recommandations visant à améliorer le positionnement des filières agricoles et agro-alimentaires sur la scène internationale.
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Prolegi/JORFTEXT000054283825#art-2