Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 22 juin 2026
La commission comprend, outre son président et son vice-président :
1° Huit représentants de l'Etat :
1. Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
2. Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
3. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
4. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
5. Le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
6. Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
7. Le directeur général du Trésor au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
8. Le directeur de la diplomatie économique au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
2° Six représentants d'établissements publics :
1. Le directeur général de Business France ou son représentant ;
2. Le président directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou son représentant ;
3. Le président directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ou son représentant ;
4. Le directeur de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;
5. Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant ;
6. Le directeur général d'Expertise France ou son représentant ;
3° Deux personnalités représentant les régions ;
4° Une personnalité représentant le Comité stratégique de filière industries agro-alimentaires (CSFA) ;
5° Dix-huit personnalités représentant les interprofessions, dans la limite d'une par structure :
1. Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) ;
2. Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) ;
3. Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL) ;
4. Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) ;
5. Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;
6. Comité interprofessionnel de la production agricole du lin (CIPALIN) ;
7. Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) ;
8. Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) ;
9. Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV) ;
10. Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) ;
11. Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) ;
12. Interprofession nationale porcine (INAPORC) ;
13. Interprofession des produits de la ruche (INTERAPI) ;
14. Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) ;
15. Interprofession des céréales françaises (INTERCÉRÉALES) ;
16. Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (INTERFEL) ;
17. Interprofession des semences et des plants (SEMAE) ;
18. Interprofession des huiles et protéines végétales (TERRES UNIVIA) ;
6° Quinze personnalités représentant des organisations professionnelles, dans la limite d'une par structure :
1. Association de fabrication des compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL) ;
2. Association française du froid (AFF) ;
3. Syndicat français des industriels de l'agroéquipement et de l'agroenvironnement (AXEMA) ;
4. Editeur exclusif mondial des variétés et porte-greffe fruitiers de l'INRAE (CEP Innovation) ;
5. Fédération des entreprises de conseil et service en élevage de ruminants (ELIANCE) ;
6. Fédération des fabricants d'aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers (FACCO) ;
7. Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) ;
8. Fédération française de la pépinière viticole (FFPV) ;
9. Fédération des marchés de gros de France (FMGF) ;
10. Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FN3PT) ;
11. Mouvement des entreprises de France International (MEDEF International)
12. Fédération française des organismes de sélection (Races de France) ;
13. Syndicat des industries françaises des co-produits animaux (SIFCO) ;
14. Syndicat de l'industrie du médicament et diagnostic vétérinaires (SIMV) ;
15. Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA) ;
7° Deux personnalités représentant, pour l'une, le secteur coopératif, et pour l'autre, le secteur de la transformation, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
8° Sept personnalités représentant les différents conseils spécialisés de FranceAgriMer, proposées par leurs membres respectifs, dans la limite d'une par conseil ;
1. CS Fruits et Légumes ;
2. CS Grandes Cultures ;
3. CS Pêche et Aquaculture ;
4. CS Productions Végétales Spéciales ;
5. CS Ruminants ;
6. CS Viandes Blanches ;
7. CS Vin et Cidre ;
9° Deux personnalités représentant, pour l'une, les Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI), et pour l'autre, le Concessionnaire du contrat de service public (CSP) de promotion des produits agricoles et agro-alimentaires français à l'international ;
10° Une personnalité qualifiée représentative du monde de la production agricole.
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