Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 juin 2026
Délégation est donnée à Mme Lou LE NABASQUE, cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054300871#art-1