Art. 10

Art. 10

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En vigueur depuis le 3 juil. 2026
La phase complémentaire de la procédure de préinscription Parcoursup est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 9 décembre 2026. La phase complémentaire est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 15 décembre 2026 jusqu'au 19 février 2027 inclus. Elle comprend : 1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 16 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie) ; 2° La phase d'examen des vœux et de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 17 février 2027 inclus ; 3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 18 février 2027 inclus ; 4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 19 février 2027 à 23 h 59 (heure de Nouvelle-Calédonie).
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legi/JORFTEXT000054371748#art-10