Arrêté du 19 mai 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.

ARRETE

Arrêté du 19 mai 1975 RELATIF AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS.

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DISPOSITIONS GENERALES.

OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISATION DE SEJOURS COLLECTIFS ET CENTRES DE PLACEMENTS I - ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES.

A - DECLARATION DE PREMIERE OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES.

OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISATION DE SEJOURS COLLECTIFS ET CENTRES DE PLACEMENTS

I - ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES

A. - DECLARATION DE PREMIERE OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES.

B. - DECLARATION DES SEJOURS DE VACANCES.

C. - INSTRUCTION DES DECLARATIONS - OPPOSITION.

II. - CENTRES DE PLACEMENT DE VACANCES *DEFINITION*.

II. - CENTRES DE PLACEMENT DE VACANCES.

OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISATION DE SEJOURS COLLECTIFS ET CENTRES DE PLACEMENT

I - ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES

B. - DECLARATION DES SEJOURS DE VACANCES.

II. - CENTRES DE PLACEMENT DE VACANCES.

III. - HEBERGEMENT A L'ETRANGER.

CONTROLE ET SANCTIONS.

I. - CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT DE VACANCES.

II. - SANCTIONS INDIVIDUELLES.

III. - POURSUITES JUDICIAIRES.