Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 2 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 14 du décret relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est fixé, à compter de la date de signature du présent arrêté à : 46 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 39 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ; 32 F dans le département de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006072125#art-1