Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 28 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Ecole supérieure des géomètres et topographes (E.S.G.T.).
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Prolegi/LEGITEXT000029812220#art-1