Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé PSOP AVAL & OG2, et dont les finalités sont : - le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ; - le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux admis en 2e section.
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Prolegi/LEGITEXT000005634489#art-1