Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 16 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg. La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000025628655#art-3