Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 16 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025628655#art-5